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Brevet européen · EP2946699 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2946699
Numéro de demande
EP15163848
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 2015
Publié
25 nov. 2015
Délivré
31 juil. 2019
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 23/00 (2006.01)
Priorité
DE 102014107135 21.05.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 31 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2019

Parties

Inventeur

Klotz, Markus

56357 Hainau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.