BEARBEITUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2946859 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2946859
Numéro de demande
EP13871925
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 janv. 2013
Publié
25 nov. 2015
Délivré
18 oct. 2017
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 37/00 (2006.01)
B23B 1/00 (2006.01)
B24B 1/04 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2013/000172 16.01.2013
Publication PCT
WO2014/111973 24.07.2014
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 18 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

Parties

Titulaire

Mie Electronics Co., Ltd.

711-1, Fujisato-cho Ise-shi, Mie 516-0043, JP

Tongtai Machine & Tool Co., Ltd.

No.3 Luke 3rd Rd. Luzhu Dist., Kaohsiung City, TW

Inventeur

TAKAZAKURA, Shuhei

Ise-shi Mie 516-0043, JP

MUKAI, Toshikazu

Ise-shi Mie 516-0043, JP

OKUYAMA, Noboru

Ise-shi Mie 516-0043, JP

YEN, Jui-Hsiung

Kaohsiung City 82151, TW

CHEN, Hsin-Pao

Kaohsiung City 82151, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.