SCHLOSS

Brevet européen · EP2947240 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2947240
Numéro de demande
EP15168006
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 2015
Publié
25 nov. 2015
Délivré
23 nov. 2016
Radié
31 mai 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 63/20 (2006.01)
E05B 15/10 (2006.01)
//E05B 15/04 (2006.01)
Priorité
AT 503512014 19.05.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 déc. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

  2. 23 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

Parties

Titulaire

ROTO FRANK AG

Wilhelm-Frank-Platz 1, 70771 Leinfelden-Echterdingen, DE

Inventeur

Trummer, Hannes

8401 Kalsdorf, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.