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Brevet européen · EP2947521 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2947521
Numéro de demande
EP15164710
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2008
Publié
25 nov. 2015
Délivré
13 déc. 2017
Fin de la protection au plus tard
29 oct. 2028
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G03G 21/18 (2006.01)
Priorité
JP 2007281830 30.10.2007
JP 2008278424 29.10.2008
Divisionnaire de
EP08844457
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 13 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2017

  6. 13 déc. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 13.12.2017

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

30-2, Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku,, Tokyo 146-8501, JP

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Kawashima, Tomomichi

Tokyo, Tokyo 146-8501, JP

Miyamoto, Takayuki

Tokyo, Tokyo 146-8501, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.