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Brevet européen · EP2948191 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2948191
Numéro de demande
EP13705111
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 2013
Publié
2 déc. 2015
Délivré
7 déc. 2016
Fin de la protection au plus tard
24 janv. 2033
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B01D 69/10 (2006.01)
B01D 71/70 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2013/051416 25.01.2013
Publication PCT
WO2014/114345 31.07.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 7 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.12.2016

Parties

Titulaire

Hauser Umwelt-Service GmbH & Co. KG

Am Verschubbahnhof 57, 47809 Krefeld, DE

Inventeur

HAUSER, Hansgeorg

47799 Krefeld, DE

PLÄNKER, Carsten

46282 Dorsten, DE

BRANDES, Jörg

47608 Geldern, DE

BUSCHMANN, Hans-Jürgen

47906 Kempen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.