PARKOMETERSYSTEM

Brevet européen · EP2948344 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2948344
Numéro de demande
EP14742844
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 2014
Publié
2 déc. 2015
Délivré
10 mars 2021
Fin de la protection au plus tard
24 janv. 2034
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
G07F 17/24 (2006.01)
G07B 15/02 (2011.01)
Priorité
US 201361756854 P 25.01.2013
US 201361794596 P 15.03.2013
US 201361887319 P 04.10.2013
US 201361887324 P 04.10.2013
Demande PCT
PCT/US2014/013079 25.01.2014
Publication PCT
WO2014/117041 31.07.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 19 janv. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.01.2022

  6. 10 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.03.2021

Parties

Titulaire

Municipal Parking Services, Inc.

Municipal Parking Services Inc.

12450 Wayzata Blvd. Suite 200, Minnetonka, MN 55305, US

Inventeur

GAGE, Richard, C.

Minnetonka, MN 55305, US

CALDWELL, Joseph, M.

Minnetonka, MN 55305, US

HUDSON, Thomas, G.

Minnetonka, MN 55305, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.