MACHINE D'ENTRAINEMENT D'UN ASCENSEUR

Brevet européen · EP2948402 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2948402
Numéro de demande
EP14703444
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 2014
Publié
2 déc. 2015
Délivré
28 juin 2017
Radié
31 janv. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 11/04 (2006.01)
Priorité
FR 1350673 25.01.2013
Demande PCT
PCT/IB2014/058468 22.01.2014
Publication PCT
WO2014/115089 31.07.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2018

  2. 28 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.06.2017

Parties

Titulaire

Moteurs Leroy-Somer

Boulevard Marcellin Leroy CS 10015, 16915 Angouleme, FR

Inventeur

VINCENT, Benoît

F-16430 Champniers, FR

CARRIOT, Pascal

F-16400 La Couronne, FR

BEYNAUD, Pascal

F-16290 Saint Saturnin, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.