EINDEUTIGE IDENTIFIKATION VON MÜNZEN
Brevet européen · EP2948930 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2948930
- Numéro de demande
- EP13872453
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 avr. 2013
- Publié
- 2 déc. 2015
- Délivré
- 15 juin 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 29 avr. 2033
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- G07C 11/00 (2006.01)A44C 21/00 (2006.01)B44B 5/00 (2006.01)B44C 1/24 (2006.01)G06K 9/00 (2022.01)G07D 5/00 (2006.01)G07D 7/12 (2016.01)G07D 7/00 (2016.01)G07D 7/20 (2016.01)G06K 9/46 (2006.01)
- Priorité
- US 201361756301 P 24.01.2013
- Demande PCT
- PCT/CA2013/050333 30.04.2013
- Publication PCT
- WO2014/113865 31.07.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 26 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 26.04.2023
- 15 juin 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.06.2022
Parties
Titulaire
Inventeur
BOUTANT, Yann
F-73310 Chindrieux, FR
TRUONG, Hieu
Orleans, Ontario K1E 3N3, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.