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Brevet européen · EP2949038 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2949038
Numéro de demande
EP14706267
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 2014
Publié
2 déc. 2015
Délivré
20 mars 2019
Fin de la protection au plus tard
19 janv. 2034
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
H02S 30/20 (2014.01)
Priorité
AT 500502013 23.01.2013
Demande PCT
PCT/AT2014/050019 20.01.2014
Publication PCT
WO2014/113830 31.07.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.02.2026

  2. 4 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.03.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 20 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

Parties

Titulaire

SFS Acquisition, LLC.

20 Park Plaza, Boston, MA 02116, US

Inventeur

SWATEK, Alexander

A-7540 Güssing, AT

PRÄSENT, Manfred

A-9330 Althofen, AT

KASER, Alfred

8200 Gleisdorf, AT

STÖGER, Elmar

A-2822 Bad Erlach, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.