KREISSÄGEBLATTE

Brevet européen · EP2949414 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2949414
Numéro de demande
EP14754288
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 2014
Publié
2 déc. 2015
Délivré
20 déc. 2017
Radié
31 janv. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23D 61/04 (2006.01)
B23D 61/02 (2006.01)
Priorité
JP 2013034207 25.02.2013
Demande PCT
PCT/JP2014/052160 30.01.2014
Publication PCT
WO2014/129285 28.08.2014
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2018

  2. 20 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

Parties

Titulaire

KANEFUSA KABUSHIKI KAISHA

Kanefusa Kabushiki Kaisha

1, Nakaoguchi 1-chome Oguchi-cho, Niwa-gun, Aichi 480-0192, JP

Inventeur

NAKAJIMA Yasutaka

Niwa-gun Aichi 480-0192, JP

OKABE Fuminori

Niwa-gun Aichi 480-0192, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.