Positionseingabeverfahren für RDKS-Sensor

Brevet européen · EP2949484 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2949484
Numéro de demande
EP14170584
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mai 2014
Publié
2 déc. 2015
Délivré
26 oct. 2016
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60C 23/04 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 26 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.10.2016

  3. 26 oct. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Roman Vuille, Résidences du Golf 40 A, 1196 Gland

    Publié dans Swissreg le 26.10.2016

Parties

Titulaire

CUB ELECPARTS INC.

CUB Elecparts Inc.

No. 6, Ln. 546, Sec. 6 Zhanglu Rd. Fuxing Township, Changhua County, TW

Mandataire

Roman Vuille

1196 Gland

Inventeur

Yu, San-Chuan

Changhua County, TW

Wang, Tsan-Nung

Changhua County, TW

Chen, Chi-Hung

Changhua County, TW

Hu, Chao-Ching

Tainan City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.