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Brevet européen · EP2949490 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2949490
Numéro de demande
EP15167052
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 2015
Publié
2 déc. 2015
Délivré
7 nov. 2018
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60D 1/06 (2006.01)
B60D 1/54 (2006.01)
B60D 1/62 (2006.01)
B60D 1/64 (2006.01)
Priorité
DE 102014008077 30.05.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 7 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

Parties

Titulaire

WESTFALIA - Automotive GmbH

Am Sandberg 45, 33378 Rheda-Wiedenbrück, DE

Inventeur

Sielhorst, Bernhard

33378 Rheda-Wiedenbrück, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.