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Brevet européen · EP2949704 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2949704
Numéro de demande
EP15169586
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2012
Publié
2 déc. 2015
Délivré
24 avr. 2019
Fin de la protection au plus tard
20 déc. 2032
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
C08L 77/06 (2006.01)
C08K 3/30 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 29 août 2020

    Fusionné

    Titulaire
    EMS-PATENT AG, Via Innovativa 1, 7013 Domat / Ems → EMS-CHEMIE AG, Via Innovativa 1, 7013 Domat/Ems

    Publié dans Swissreg le 29.08.2020

  6. 24 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.