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Brevet européen · EP2949977 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2949977
Numéro de demande
EP14854659
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 oct. 2014
Publié
2 déc. 2015
Délivré
10 janv. 2018
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 17/38 (2006.01)
Priorité
JP 2013214480 15.10.2013
Demande PCT
PCT/JP2014/077398 15.10.2014
Publication PCT
WO2015/056696 23.04.2015
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 10 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.01.2018

Parties

Titulaire

Fujikin Incorporated

3-2, Itachibori 2-chome Nishi-ku, Osaka-shi, Osaka 550-0012, JP

TOYOTA JIDOSHA KABUSHIKI KAISHA

1, Toyota-cho, Toyota-shi, Aichi-ken 471-8571, JP

Inventeur

DAIDO, Kunihiko

Osaka-shi Osaka 550-0012, JP

MATSUOKA, Masashi

Osaka-shi Osaka 550-0012, JP

YAMASHITA, Akira

Toyota-shi Aichi 471-8571, JP

INAGI, Shusuke

Toyota-shi Aichi 471-8571, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.