MÉTHODE D'IDENTIFICATION, DISPOSITIF ET PROGRAMME CORRESPONDANT
Brevet européen · EP2950256 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2950256
- Numéro de demande
- EP15169497
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 mai 2015
- Publié
- 2 déc. 2015
- Délivré
- 1 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 26 mai 2035
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- G06Q 20/40 (2012.01)G07C 9/00 (2020.01)G07C 9/29 (2020.01)G07C 9/33 (2020.01)
- Priorité
- FR 1454863 28.05.2014
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.05.2026 → 31.05.2027
Publié dans Swissreg le 15.07.2026
- 22 juin 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- LLR, route des Hôtels 12, 1884 Villars-sur-Ollon
Publié dans Swissreg le 22.06.2026
- 1 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
Parties
Inventeur
Leger, Michel
78100 Saint Germain en Laye, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.