CACHE-CODE POUR CLAVIER DE TERMINAL ÉLECTRONIQUE ET TERMINAL ÉLECTRONIQUE CORRESPONDANT

Brevet européen · EP2950284 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2950284
Numéro de demande
EP15167408
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mai 2015
Publié
2 déc. 2015
Délivré
8 mai 2019
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 13/04 (2006.01)
H01H 13/86 (2006.01)
G07F 19/00 (2006.01)
Priorité
FR 1454643 23.05.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 8 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2019

Parties

Titulaire

INGENICO GROUP

Ingenico Group

28-32 Boulevard de Grenelle, 75015 Paris, FR

Inventeur

Demange, Fabien

07130 Saint-Peray, FR

Naccache, David

75018 Paris, FR

Martinez, Pierre

78620 L'Etang La Ville, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.