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Brevet européen · EP2950563 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2950563
Numéro de demande
EP13876625
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 août 2013
Publié
2 déc. 2015
Délivré
25 déc. 2019
Fin de la protection au plus tard
25 août 2033
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
H04W 76/14 (2018.01)
H04W 4/08 (2009.01)
H04L 29/06 (2006.01)
H04N 7/15 (2006.01)
H04W 8/00 (2009.01)
H04W 12/06 (2009.01)
Priorité
CN 201310061334 27.02.2013
Demande PCT
PCT/CN2013/082243 26.08.2013
Publication PCT
WO2014/131271 04.09.2014
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  2. 3 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 03.09.2024

  3. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  4. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  5. 25 janv. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    IPrime Rentsch Kaelin AG, Hirschengraben 1, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 25.01.2020

  6. 25 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.12.2019

Parties

Inventeur

DING, Xuehua

Shenzhen Guangdong 518057, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.