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Brevet européen · EP2950641 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2950641
Numéro de demande
EP14706252
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 janv. 2014
Publié
9 déc. 2015
Délivré
30 nov. 2016
Fin de la protection au plus tard
7 janv. 2034
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A01L 5/00 (2006.01)
A01L 1/04 (2006.01)
Priorité
AT 252013 U 30.01.2013
Demande PCT
PCT/AT2014/000001 08.01.2014
Publication PCT
WO2014/117187 07.08.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 17 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.02.2023

  5. 19 mai 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.05.2017

  6. 13 janv. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ing. Marco Zardi, c/o M. ZARDI & Co. S.A., via Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 13.01.2017

  7. 30 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2016

Parties

Titulaire

König, Franz

7561 Heiligenkreuz i. L., AT

Mandataire

Ing. Marco Zardi c/o M. ZARDI & Co. S.A.

via Pioda 6, 6900 Lugano

Inventeur

KÖNIG, Franz

A-7561 Heiligenkreuz i.L., AT

DANNER, Rudolf

A-8280 Fürstenfeld, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.