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Brevet européen · EP2950685 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication: EP2950685
Numéro de demande: EP14701998
Type: Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut: Radié
Fascicule: Délivré
Déposé: 29 janv. 2014
Publié: 9 déc. 2015
Délivré: 17 juin 2020
Radié: 31 janv. 2021
Motif: Annuité impayée
Classes CIB: A47F 3/02 (2006.01)
Priorité: DE 202013100425 U 30.01.2013
DE 202013104239 U 17.09.2013
DE 202013105382 U 26.11.2013
Demande PCT: PCT/EP2014/051677 29.01.2014
Publication PCT: WO2014/118203 07.08.2014
Langue du dépôt: allemand
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

18 août 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.08.2021
17 juin 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.06.2020

Parties

Titulaire

Lidl Stiftung & Co. KG

Stiftsbergstr. 1, 74167 Neckarsulm, DE

Inventeur

SEESTALLER, Alexander

87509 Immenstadt, DE

DA SILVA, Flavio

70567 Stuttgart, DE

HOPFENZITZ, Christoph

70192 Stuttgart, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.