MUSKELWANDDEFEKTPROTHESE UND EINSATZSYSTEM
Brevet européen · EP2950748 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2950748
- Numéro de demande
- EP14746593
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 janv. 2014
- Publié
- 9 déc. 2015
- Délivré
- 1 juil. 2020
- Radié
- 31 janv. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61L 31/06 (2006.01)A61F 2/02 (2006.01)A61L 27/14 (2006.01)A61F 2/08 (2006.01)A61L 31/04 (2006.01)
- Priorité
- US 201361849532 P 29.01.2013
- Demande PCT
- PCT/CA2014/050057 29.01.2014
- Publication PCT
- WO2014/117270 07.08.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 août 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.08.2021
- 1 juil. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.07.2020
Parties
Inventeur
PANKRATZ, Stephen Werner
Oakville, Ontario L6L 6T8, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.