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Brevet européen · EP2950901 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2950901
Numéro de demande
EP14708862
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 2014
Publié
9 déc. 2015
Délivré
11 janv. 2017
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 3/02 (2006.01)
B01B 1/02 (2006.01)
B01D 1/22 (2006.01)
B01D 3/08 (2006.01)
B01D 19/02 (2006.01)
Priorité
DE 102013204459 14.03.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/054413 07.03.2014
Publication PCT
WO2014/139866 18.09.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 17 févr. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 17.02.2017

  3. 11 janv. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.01.2017

Parties

Titulaire

Hans Heidolph GmbH

Ludwigsplatz 8, 93309 Kelheim, DE

Mandataire

Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property

Postfach 518 Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

Inventeur

CARL, Joachim

90547 Stein, DE

JOST, Patrick Nico

89555 Steinheim am Albuch, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.