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Brevet européen · EP2950935 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2950935
- Numéro de demande
- EP14709355
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 févr. 2014
- Publié
- 9 déc. 2015
- Délivré
- 19 avr. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 2 févr. 2034
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- B05B 7/00 (2006.01)A61K 8/04 (2006.01)B65D 83/60 (2006.01)B65D 83/66 (2006.01)
- Priorité
- GB 201301875 01.02.2013
- Demande PCT
- PCT/GB2014/050297 03.02.2014
- Publication PCT
- WO2014/118573 07.08.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 6 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 9 janv. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich → Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 09.01.2023
- 27 juin 2020
Transféré
- Titulaire
- Cambridge Consultants Limited, Science Park, Milton Road, Cambridge, CB4 0DW, Royaume-Uni → Koninklijke Douwe Egberts B.V., Oosterdoksstraat 80, 1011 DK Amsterdam, Pays-Bas
Publié dans Swissreg le 27.06.2020
- 4 juin 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg → ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich
Publié dans Swissreg le 04.06.2020
- 30 juin 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 30.06.2017
1 entrée antérieure
- 19 avr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.04.2017
Parties
Inventeur
Cambridge Cambridgeshire CB4 0DW, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.