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Brevet européen · EP2950998 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2950998
- Numéro de demande
- EP13870249
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 nov. 2013
- Publié
- 9 déc. 2015
- Délivré
- 10 juil. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 5 nov. 2033
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- B29C 45/76 (2006.01)
- Priorité
- US 201361749539 P 07.01.2013
- Demande PCT
- PCT/CA2013/050844 06.11.2013
- Publication PCT
- WO2014/106297 10.07.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 10 juil. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.07.2019
Parties
Titulaire
Husky Injection Molding Systems Ltd.
Bolton, Ontario L7E 5S5, CA
Inventeur
PANJWANI, Vijay, Gopichand
Brampton, Ontario L6X 4M2, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.