ÜBERKOPF-GEPÄCKFACH FÜR FLUGZEUGE

Brevet européen · EP2951088 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2951088
Numéro de demande
EP14706275
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 2014
Publié
9 déc. 2015
Délivré
1 nov. 2017
Radié
31 janv. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 11/00 (2006.01)
Priorité
AT 500782013 01.02.2013
Demande PCT
PCT/AT2014/050031 28.01.2014
Publication PCT
WO2014/117198 07.08.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2018

  2. 1 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.11.2017

Parties

Titulaire

FACC AG

Fischerstrasse 9, 4910 Ried im Innkreis, AT

Inventeur

KAMMERER, Bernhard

A-4755 Zell an der Pram, AT

SCHÖRKHUBER, Jakob

A-4682 Geboltskirchen, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.