BOITIER DE REGULATION POUR SYSTEME DE COMMANDE DE CHAUFFAGE OU VENTILATION OU CLIMATISATION, ET SYSTEME EQUIPE DUDIT BOITIER

Brevet européen · EP2951506 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2951506
Numéro de demande
EP14708601
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 janv. 2014
Publié
9 déc. 2015
Délivré
19 avr. 2017
Fin de la protection au plus tard
30 janv. 2034
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
F24D 3/10 (2006.01)
F24D 19/00 (2006.01)
F24F 13/20 (2006.01)
Priorité
FR 1350865 31.01.2013
Demande PCT
PCT/FR2014/050181 31.01.2014
Publication PCT
WO2014/140438 18.09.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 19 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

Parties

Titulaire

Fracotech

33 Boulevard Gabriel Péri, 95110 Sannois, FR

Inventeur

GRIGAHCINE, Hacine

F-95240 Cormeilles en Parisis, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.