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Brevet européen · EP2951538 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2951538
Numéro de demande
EP14701049
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 janv. 2014
Publié
9 déc. 2015
Délivré
18 nov. 2020
Fin de la protection au plus tard
20 janv. 2034
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
G01D 11/24 (2006.01)
G01C 15/04 (2006.01)
Priorité
DE 102013201419 29.01.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/051109 21.01.2014
Publication PCT
WO2014/118031 07.08.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 29 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.09.2021

  6. 18 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

Parties

Titulaire

Hilti Aktiengesellschaft

9494 Schaan, LI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.