SYSTÈME DE MOULAGE PAR INJECTION

Brevet européen · EP2952323 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2952323
Numéro de demande
EP15167317
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mai 2015
Publié
9 déc. 2015
Délivré
7 août 2019
Radié
31 mai 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 45/27 (2006.01)
B29C 33/00 (2006.01)
Priorité
FR 1455113 05.06.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  2. 7 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.08.2019

Parties

Titulaire

CEMA Technologies

24 Rue Alain Gerbault, 72100 Le Mans, FR

Inventeur

Bouilloud, Marc

72200 La Flèche, FR

Fillette, Pierre-Olivier

72100 Le Mans, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.