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Brevet européen · EP2952358 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2952358
Numéro de demande
EP14746422
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 janv. 2014
Publié
9 déc. 2015
Délivré
20 juin 2018
Radié
31 janv. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B43K 21/16 (2006.01)
B43K 21/00 (2006.01)
Priorité
JP 2013014155 29.01.2013
JP 2014010208 23.01.2014
Demande PCT
PCT/JP2014/051658 27.01.2014
Publication PCT
WO2014/119508 07.08.2014
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

  2. 20 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.06.2018

Parties

Titulaire

Mitsubishi Pencil Co., Ltd.

5-23-37, Higashiohi Shinagawa-ku, Tokyo 140-8537, JP

Inventeur

OOMOTO Kei

Yokohama-shi Kanagawa 221-0014, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.