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Brevet européen · EP2952367 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2952367
Numéro de demande
EP15169689
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mai 2015
Publié
9 déc. 2015
Délivré
1 janv. 2020
Radié
31 mai 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60D 1/06 (2006.01)
B60D 1/64 (2006.01)
Priorité
DE 102014108071 06.06.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  2. 1 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.01.2020

Parties

Titulaire

ACPS Automotive GmbH

Steinbeisstrasse 6, 71706 Markgröningen, DE

Inventeur

Noatsch, Bernd

71069 Sindelfingen, DE

Burkhardt, Volker

71696 Möglingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.