VERPACKUNG MIT ABBRECHBARER DOPPELSCHALE

Brevet européen · EP2952449 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2952449
Numéro de demande
EP15175342
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mars 2013
Publié
9 déc. 2015
Délivré
7 déc. 2016
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 73/00 (2006.01)
B65D 75/32 (2006.01)
B65D 75/36 (2006.01)
B65D 77/04 (2006.01)
Priorité
US 201213432247 28.03.2012
US 201213567962 06.08.2012
Divisionnaire de
EP13716594
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 7 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.12.2016

Parties

Titulaire

AVENTISUB II INC.

Aventisub II Inc.

3711 Kennett Pike, Suite 200, Greenville, DE 19807, US

Inventeur

LIMBACK, Nancy Gail

BRIDGEWATER, NJ New Jersey 08807, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.