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Brevet européen · EP2952630 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2952630
Numéro de demande
EP15169474
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mai 2015
Publié
9 déc. 2015
Délivré
22 févr. 2017
Fin de la protection au plus tard
26 mai 2035
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
E01F 15/04 (2006.01)
Priorité
DE 102014107874 04.06.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 2 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2023

  5. 22 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

Parties

Titulaire

Bochumer Eisenhütte Heintzmann GmbH & Co. Bau- und Beteiligungs-KG

Bessemerstrasse 80, 44793 Bochum, DE

Inventeur

Laß, Horst

44867 Bochum, DE

Klein, Walter

54346 Mehring, DE

Heimann, Werner

66583 Spiesen-Elversberg, DE

von Linsingen-Heintzmann, Barbara

44797 Bochum, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.