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Brevet européen · EP2952800 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2952800
Numéro de demande
EP15168877
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 2015
Publié
9 déc. 2015
Délivré
26 déc. 2018
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16N 13/16 (2006.01)
Priorité
DE 102014210909 06.06.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 7 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.01.2019

Parties

Inventeur

Schuermann, Stefan

69190 Walldorf, DE

Kreutzkämper, Jürgen

74915 Waibstadt-Daisbach, DE

Ruiter, Jan

68723 Schwetzingen, DE

Hess, Dieter

67245 Lambsheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.