Gegenstandsabgabevorrichtung

Brevet européen · EP2953101 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2953101
Numéro de demande
EP14199007
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2014
Publié
9 déc. 2015
Délivré
30 nov. 2016
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 11/16 (2006.01)
G07F 11/04 (2006.01)
G07F 11/24 (2006.01)
Priorité
JP 2014115339 04.06.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 30 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2016

Parties

Titulaire

Asahi Seiko Co., Ltd.

Asahi Seiko Co. Ltd.

Aoyama Tower Bldg., 2F 2-24-15 Minami, Aoyama, Minato-ku, Tokyo 107-0062, JP

Inventeur

Yamamiya, Takahito

Saitama-shi, Saitama, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.