FORMPOSITIONIERUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP2953779 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2953779
- Numéro de demande
- EP13874240
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 déc. 2013
- Publié
- 16 déc. 2015
- Délivré
- 4 juil. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 5 déc. 2033
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- B29C 45/80 (2006.01)
- Priorité
- US 201361761354 P 06.02.2013US 201361840095 P 27.06.2013US 201361875764 P 10.09.2013
- Demande PCT
- PCT/CA2013/050938 06.12.2013
- Publication PCT
- WO2014/121372 14.08.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 4 juil. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.07.2018
Parties
Inventeur
54646 Bettingen, DE
North York, Ontario M2N 1G2, CA
54439 Saarburg, DE
54518 Platten, DE
Newmarket, Ontario L3X 1C0, CA
Aurora, Ontario L4G 6Z5, CA
Newmarket, Ontario L3Y 7N5, CA
NL-3512 VR Utrecht, NL
Toronto, Ontario M2N 2X8, CA
Scarborough, Ontario M1X 2C5, CA
Mansfield, Ontario L0N 1M0, CA
Richmond Hill, Ontario L4S 1W7, CA
F-57970 Yutz, FR
Palgrave, Ontario L0N 1P0, CA
Erin, Ontario N0B 1T0, CA
Etobicoke, Ontario M8V 4G1, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.