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Brevet européen · EP2953829 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2953829
Numéro de demande
EP14702519
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 2014
Publié
16 déc. 2015
Délivré
23 nov. 2016
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61H 13/00 (2006.01)
Priorité
AT 500902013 06.02.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/051651 28.01.2014
Publication PCT
WO2014/122047 14.08.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

  2. 23 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

Parties

Titulaire

Siemens AG Österreich

Siemensstraße 90, 1210 Wien, AT

Inventeur

HAUBENHOFER, Martin

A-8045 Graz, AT

SCHMID, Johann Peter

A-8042 Graz, AT

STEIRER, Hanspeter

A-8580 Köflach, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.