FAHRZEUG
Brevet européen · EP2953844 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2953844
- Numéro de demande
- EP14701324
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 janv. 2014
- Publié
- 16 déc. 2015
- Délivré
- 12 avr. 2017
- Radié
- 31 janv. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62D 55/116 (2006.01)B62D 55/084 (2006.01)B62D 55/075 (2006.01)
- Priorité
- CH 403132013 05.02.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/050933 17.01.2014
- Publication PCT
- WO2014/121999 14.08.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 août 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.08.2018
- 12 avr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.04.2017
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.