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Brevet européen · EP2953862 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2953862
Numéro de demande
EP14707954
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2014
Publié
16 déc. 2015
Délivré
13 sept. 2017
Fin de la protection au plus tard
9 févr. 2034
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B65D 47/08 (2006.01)
B65D 55/02 (2006.01)
B65D 47/20 (2006.01)
Priorité
GB 201302287 08.02.2013
GB 201307021 18.04.2013
GB 201308042 03.05.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/052569 10.02.2014
Publication PCT
WO2014/122314 14.08.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 23 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  6. 13 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.09.2017

Parties

Titulaire

Obrist Closures Switzerland GmbH

Romerstrasse 83, 4153 Reinach

Inventeur

ROGNARD, Jean-Yves

F-69480 Marcy-sur-Anse, FR

BENOIT-GONIN, Claude

F-69460 Odenas, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.