HYDRAULISCHES BINDEMITTEL

Brevet européen · EP2953914 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2953914
Numéro de demande
EP14702639
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 févr. 2014
Publié
16 déc. 2015
Délivré
1 nov. 2017
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C04B 28/04 (2006.01)
Priorité
FR 1351008 06.02.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/052264 05.02.2014
Publication PCT
WO2014/122182 14.08.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 1 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.11.2017

Parties

Titulaire

LAFARGE

Lafarge

61, rue des Belles Feuilles, 75116 Paris, FR

Inventeur

CAPRA, Claire

F-01800 Meximieux, FR

SABIO, Serge

F-38291 Saint Quentin Fallavier, FR

TERMKHAJORNKIT, Pipat

F-38291 Saint Quentin Fallavier, FR

FERREINT, Lilian

F-38291 Saint Quentin Fallavier, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.