REINIGUNGSMITTEL
Brevet européen · EP2954036 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2954036
- Numéro de demande
- EP14702440
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 janv. 2014
- Publié
- 16 déc. 2015
- Délivré
- 6 mars 2019
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C11D 3/37 (2006.01)C11D 3/16 (2006.01)C11D 1/12 (2006.01)C11D 1/72 (2006.01)C11D 1/90 (2006.01)
- Priorité
- DE 202013001148 U 06.02.2013
- Demande PCT
- PCT/CH2014/000011 29.01.2014
- Publication PCT
- WO2014/121406 14.08.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 1 févr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.01.2025 → 31.01.2026
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 6 mars 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.03.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.