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Brevet européen · EP2954613 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2954613
Numéro de demande
EP14702830
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2014
Publié
16 déc. 2015
Délivré
5 juin 2019
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H03H 1/00 (2006.01)
H02G 5/00 (2006.01)
Priorité
DE 102013101323 11.02.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/052055 03.02.2014
Publication PCT
WO2014/122095 14.08.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 5 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.