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Brevet européen · EP2954817 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2954817
Numéro de demande
EP14171957
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 2014
Publié
16 déc. 2015
Délivré
26 oct. 2016
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 11/40 (2006.01)
A47L 11/30 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 26 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.10.2016

Parties

Inventeur

Ruiz-Porath, Ricardo

23843 Bad Oldesloe, DE

Protz, Carsten

23730 Altenkrempe, DE

Schmidt, Anatoliy

23843 Bad Oldesloe, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.