PROFIL OUVRANT OU DORMANT POUR FENÊTRE

Brevet européen · EP2955303 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2955303
Numéro de demande
EP15171777
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juin 2015
Publié
16 déc. 2015
Délivré
27 janv. 2021
Radié
21 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 9/00 (2006.01)
Priorité
FR 1455410 13.06.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2022

  2. 8 déc. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.12.2021

  3. 27 janv. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.01.2021

Parties

Titulaire

ASSA ABLOY FRANCE SAS

ASSA ABLOY France SAS

533 à 541 Avenue du Général de Gaulle, 92140 Clamart, FR

Inventeur

GUERIN, Eric

49400 VILLEBERNIER, FR

SANCHEZ, Denis

49124 LE PLESSIS GRAMMOIRE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.