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Brevet européen · EP2955735 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2955735
Numéro de demande
EP13873847
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2013
Publié
16 déc. 2015
Délivré
22 nov. 2017
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 13/20 (2006.01)
H01H 3/02 (2006.01)
Priorité
JP 2013019361 04.02.2013
Demande PCT
PCT/JP2013/083155 11.12.2013
Publication PCT
WO2014/119140 07.08.2014
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 22 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

Parties

Titulaire

Fuji Electric FA Components & Systems Co., Ltd.

5-7, Nihonbashi Odemma-cho Chuo-ku, Tokyo 103-0011, JP

Chichibu Fuji CO., LTD.

755-1 Ogano Ogano-machi Chichibu-gun, Saitama 368-0193, JP

Inventeur

SHIMOYAMA Eijiro

Chichibu-gun Saitama 368-0105, JP

TAKANO Yoshihiro

Chichibu-gun Saitama 368-0105, JP

MACHIDA Noriyoshi

Tokyo 103-0011, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.