TABAKBEHANDLUNG
Brevet européen · EP2956020 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2956020
- Numéro de demande
- EP14705385
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 janv. 2014
- Publié
- 23 déc. 2015
- Délivré
- 25 avr. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 30 janv. 2034
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- A24B 15/24 (2006.01)A24B 3/00 (2006.01)
- Priorité
- GB 201302485 13.02.2013
- Demande PCT
- PCT/GB2014/050263 31.01.2014
- Publication PCT
- WO2014/125251 21.08.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 19 déc. 2020
Transféré
- Titulaire
- British American Tobacco (Investments) Ltd, Globe House, 1 Water Street, London, WC2R 3LA, Royaume-Uni → Nicoventures Trading Limited, Globe House, 1 Water Street, London WC2R 3LA, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 19.12.2020
- 25 avr. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.04.2018
Parties
Inventeur
WOODMAN, Thomas
London WC2R 3LA, GB
DRUZDZEL, Arkadiusz
London WC2R 3LA, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.