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Brevet européen · EP2956366 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2956366
Numéro de demande
EP14700905
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 2014
Publié
23 déc. 2015
Délivré
29 mars 2017
Radié
31 janv. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 5/00 (2006.01)
B66B 13/22 (2006.01)
Priorité
EP 13154866 12.02.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/050979 20.01.2014
Publication PCT
WO2014/124780 21.08.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

  2. 29 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.03.2017

Parties

Titulaire

INVENTIO AG

Inventio AG

Seestrasse 55, 6052 Hergiswil

Inventeur

LUSTENBERGER, Ivo

CH-6018 Buttisholz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.