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Brevet européen · EP2956393 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2956393
- Numéro de demande
- EP14705409
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 févr. 2014
- Publié
- 23 déc. 2015
- Délivré
- 4 oct. 2017
- Radié
- 24 sept. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65H 35/04 (2006.01)B65H 35/06 (2006.01)B65H 45/28 (2006.01)A45D 19/00 (2006.01)
- Priorité
- GB 201302736 16.02.2013
- Demande PCT
- PCT/GB2014/050455 17.02.2014
- Publication PCT
- WO2014/125303 21.08.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 9 août 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD SA Neuchâtel, Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 09.08.2019
- 9 août 2019
Adresse modifiée
- Titulaire
- Wrap Film Systems Limited, Hortonwood 45, Telford, Shropshire TF1 7FA, Royaume-Uni → Melitta UK Ltd., 45 Hortonwood, Telford, Shropshire TF1 7FA, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 09.08.2019
- 4 oct. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.10.2017
Parties
Inventeur
WORTHINGTON, Simon
Telford Shropshire TF1 7FA, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.