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Brevet européen · EP2956678 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2956678
Numéro de demande
EP14711141
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 2014
Publié
23 déc. 2015
Délivré
21 août 2019
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 15/14 (2006.01)
Priorité
DE 202013001260 U 12.02.2013
Demande PCT
PCT/DE2014/000050 11.02.2014
Publication PCT
WO2014/124624 21.08.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 21 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

Parties

Titulaire

BÜMACH ENGINEERING INTERNATIONAL B.V.

Bümach Engineering International B.V.

Pioniersweg 15, 7826 TA Emmen, NL

Inventeur

BUETER, Josef

49733 Haren/Altenberge, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.