STRUCTURE PHOTOVOLTAIQUE POUR CHAUSSÉE

Brevet européen · EP2956967 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2956967
Numéro de demande
EP14707240
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 2014
Publié
23 déc. 2015
Délivré
5 oct. 2022
Fin de la protection au plus tard
10 févr. 2034
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H01L 31/0236 (2006.01)
H01L 31/042 (2014.01)
Priorité
FR 1351191 12.02.2013
Demande PCT
PCT/IB2014/058908 11.02.2014
Publication PCT
WO2014/125415 21.08.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 16 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.08.2023

  5. 8 mai 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.05.2023

  6. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  7. 5 déc. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 05.12.2022

  8. 30 nov. 2022

    Titulaire

    Titulaire
    COLAS, 7, Place René Clair, 92100 Boulogne-Billancourt, France, Commissariat à l'Énergie Atomique, et aux Énergies Alternatives, 25, rue Leblanc, Bâtiment le Ponant D, 75015 Paris, France → Commissariat à l'Énergie Atomique, et aux Énergies Alternatives, 25, rue Leblanc, Bâtiment le Ponant D, 75015 Paris, France, COLAS, 1 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris, France

    Publié dans Swissreg le 30.11.2022

1 entrée antérieure
  1. 5 oct. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.10.2022

Parties

Titulaire

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives

25, rue Leblanc Bâtiment le Ponant D, 75015 Paris, FR

COLAS

1 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris, FR

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

COQUELLE, Eric

78000 Versailles, FR

GAUTIER, Jean-Luc

78280 Guyancourt, FR

PILAT, Eric

73100 Brison-Saint-Innocent, FR

BARRUEL, Franck

73370 Le Bourget Du Lac, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.