SYSTEM ZUR VERANKERUNG ELEKTRISCHER ELEMENTE ODER DERGLEICHEN IN INSTALLATIONSKANÄLEN

Brevet européen · EP2958206 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2958206
Numéro de demande
EP15171542
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 2015
Publié
23 déc. 2015
Délivré
9 sept. 2020
Radié
21 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/12 (2006.01)
Priorité
ES 201430916 16.06.2014
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2022

  2. 9 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.09.2020

Parties

Titulaire

Schneider Electric Espana, S.A.

Schneider Electric España, S.A.

Bac de Roda, 52, Edificio A, 08019 Barcelona, ES

Inventeur

GONZÁLES IRIBAS, Aitor

31610 Villava (Navarra), ES

BARRIO GOÑI, Juan Pedro

31172 Eguillor de Ollo (Navarra), ES

SUESCUN ORRILLO, Cesar

31180 Zizur Mayor (Navarra), ES

REBOLÉ OLLETA, José Antonio

31006 Pamplona (Navarra), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.