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Brevet européen · EP2958713 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2958713
- Numéro de demande
- EP14753763
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 févr. 2014
- Publié
- 30 déc. 2015
- Délivré
- 8 mai 2019
- Radié
- 29 févr. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B26B 1/04 (2006.01)
- Priorité
- US 201361766770 P 20.02.2013
- Demande PCT
- PCT/US2014/016186 13.02.2014
- Publication PCT
- WO2014/130333 28.08.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.09.2020
- 8 mai 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.05.2019
Parties
Inventeur
FRANCE, Jason
Oregon City, OR 97045, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.