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Brevet européen · EP2958713 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2958713
Numéro de demande
EP14753763
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 févr. 2014
Publié
30 déc. 2015
Délivré
8 mai 2019
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26B 1/04 (2006.01)
Priorité
US 201361766770 P 20.02.2013
Demande PCT
PCT/US2014/016186 13.02.2014
Publication PCT
WO2014/130333 28.08.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 8 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2019

Parties

Inventeur

FRANCE, Jason

Oregon City, OR 97045, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.